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ACTUALITES 

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 12h23 12 23
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annul...
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